Mentions Légales / CGU

Mentions Légales

BnF-Partenariats est une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 8 040 000 euros inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 751 246 836, dont le siège social est situé Quai François Mauriac 75013 PARIS, représentée par Madame Laurence Engel, Président.

Directeur de la Publication : Madame Laurence ENGEL, Présidente de BnF-Partenariats
Contact : edutheque@retronews.fr

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tél : 08 90 10 92 53
Réalisation du site : Little Web studio et Cut the Mustard

Visuels : les visuels utilisés dans les dossiers sont issus des collections de la Bibliothèque nationale de France.

Textes : les dossiers sont conçus et rédigés par une équipe d'enseignants : Isabelle Chalier, Julien Ebersold, Vincent Cuvilliers, Philippe Moulis.

En savoir plus sur l'équipe éditoriale

Conditions d’utilisation

Propriété intellectuelle
Les dossiers ainsi que tous les éléments composant le site accessible à l’adresse edutheque.retronews.fr (Site) tels que la structure générale, logiciels, textes, savoir-faire…, les signes distinctifs (logo, marques etc.) sont soit la propriété de BnF-Partenariats soit utilisés par BnF-Partenariats dans le cadre d’une licence et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
• toute reproduction totale ou partielle des dossiers, du Site ou des signes distinctifs est strictement interdite,
• il est interdit de modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, lesdits dossiers, le Site ou les signes distinctifs.

Par dérogation, à ce qui précède, la reproduction et/ou la représentation des Dossiers proposés sur le site eduthèque.retronews.fr est autorisée comme décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le site http://www.edutheque.fr et consultables ici.

Sont autorisés :
• le téléchargement par les enseignants ou par leurs élèves des dossiers proposés sur le Site depuis les postes de travail qu’ils utilisent ;
• la représentation et les usages collectifs dans le cadre des cours, ateliers et travaux pédagogiques, des dossiers proposés sur le Site.

Dans tous les cas, les conditions cumulatives suivantes devront être respectées :
• gratuité de la représentation ;
• finalité à usage pédagogique exclusivement ;
• exclusion de tout usage (direct ou indirect) commercial ou publicitaire ;
• respect de l’intégrité de l’œuvre reproduite (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• mention des crédits et du copyright d’origine.

Sont expressément exclus :
• la publication des Dossiers sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit ;
• le transfert par l'enseignant des fichiers téléchargés à un tiers ;
• la mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l’échange, le prêt, la location de l’accès aux services, des fichiers téléchargés ou des documents imprimés à un tiers.

Le non-respect d’une des dispositions précitées expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon.

Droit applicable - Litige
Le droit français est applicable. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.